condições gerais de venda

Article 1 – DISPOSITIONS GENERALES – CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société EP PUBLISHING (« la Société »).

1.2 Toute Commande passée sur le site internet de Zardena suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, qui sont soumises au droit français. Ces CGV font donc partie intégrante du Contrat entre le Client et la Société. Elles sont pleinement opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant de passer la Commande.

1.3 Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste donc qu’il est une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il reconnaît avoir la pleine capacité pour s’engager lorsqu’il passe Commande et s’engage à fournir des éléments véridiques quant à son identité.

1.4 EXCLUSION : Sont expressément exclues du champ d’application des présentes CGV les personnes agissant en qualité de professionnel, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris si elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent passer une Commande auprès de la Société sont invités à nous contacter directement.

1.5 Les CGV applicables à chaque Commande sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://zardena.com/pages/cgv et sont téléchargeables au format PDF.

1.6 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

2.1. Processus de passation de la Commande Pour acheter un ou plusieurs Produits sur le site, le Client sélectionne chaque Produit et l’ajoute à son panier. Une fois sa sélection terminée, il doit confirmer son panier pour passer à la Commande (1er clic).

A ce stade, le Client est redirigé vers une page contenant :

  • Un récapitulatif des Produits sélectionnés, les prix correspondants, les modalités et les frais de livraison.
  • Les présentes CGV. Il lui revient de les lire attentivement avant de valider l’ensemble de la Commande.

Cette validation de la Commande après vérification du panier et lecture des CGV (2nd clic) vaut conclusion du Contrat et le Client reconnaît que le 2nd clic entraîne une obligation de paiement de sa part.

Le Client est alors redirigé vers la page de paiement. Il peut choisir entre les différents modes de paiement proposés et procède au paiement de sa Commande.

Après avoir validé sa Commande et effectué son paiement, le Client reçoit, sur l’adresse email qu’il a communiquée, un message de confirmation de la part de la Société. Ce message contient, sous format PDF :

  • Le récapitulatif de sa commande ;
  • L’identification précise de l’EURL EP PUBLISHING et de son activité ;
  • Le numéro de la Commande ;
  • Les modalités, les conditions et le formulaire de rétractation ;
  • Les présentes CGV au format PDF.

Le Client reçoit ensuite une facture d’achat transmise sous forme électronique, ce que le Client accepte expressément.

Article 3 - SPECIFICATIONS ET DISPONIBILITE DES PRODUITS (Le texte reste identique, aucune mention de « nike »)

Article 4 – PRIX DES PRODUITS (Le texte reste identique)

Article 5 – PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS

5.1 Moment du paiement [...] En cas de situation particulière, le Client pourra en faire la demande en s’adressant au Service Clients de la Société à l’adresse suivante : contact@zardena.com

Article 6 - LIVRAISON – DEDOUANEMENT – RECEPTION (Texte inchangé)

Article 7 – RETRACTATION

7.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation [...] Ce formulaire doit être envoyé à la Société à l’adresse : contact@zardena.com

Article 8 – GARANTIES (Texte inchangé)

Article 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES [...] Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande à la Société, par le biais : d’un courrier à l'adresse contact@zardena.com

Article 10 à Article 16 (Aucun changement nécessaire – textes inchangés)

Article 16 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté quelconque, le Service Client est à votre disposition pour trouver une solution amiable. A défaut de solution trouvée directement avec le Service Client, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges [...] : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.